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Conseils aux Représentants du personnel
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L’Association Interentreprises de Santé au Travail de Martinique (AISTM) accompagne les entreprises dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

La participation active aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est essentielle pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés en entreprise. Ces instances, obligatoires dans certaines configurations, jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Retrouver ici plus de détails.

Toutes les entreprises martiniquaises disposant d’un CSE ou d’une CSSCT peuvent solliciter la participation de l’AISTM à leurs réunions.

Le CSE (Comité Social et Économique) est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Il remplace les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) et traite de sujets variés, dont la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT)

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une commission spécialisée du CSE, obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, les établissements classés SEVESO, ou ceux présentant des risques particuliers.
Elle se concentre sur les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail, et prépare les délibérations du CSE.

- Le président du CSE ou son représentant.
- Les membres titulaires du comité.
- Les représentants syndicaux.
- Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire de l’AISTM (sur invitation).
- L’inspecteur du travail et les agents de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent également être invités.

Lors des réunions CSE ou CSSCT, les médecins du travail et membres de l’équipe pluridisciplinaire de l’AISTM interviennent sur des thématiques clés :

- Informer et conseiller les représentants du personnel sur les risques professionnels.
- Promouvoir la santé et la sécurité au travail à travers des actions concrètes de prévention.
- Rendre compte de la situation générale de la prévention dans l’entreprise, tout en respectant le secret médical.

Pour le CSE

Entreprises de plus de 50 salariés : au moins 4 réunions par an doivent porter sur les attributions SSCT.
Entreprises de moins de 50 salariés : la fréquence n’est pas définie, mais des réunions peuvent être organisées en cas de besoin (accident grave, danger imminent, etc.)


Pour la CSSCT

Au moins 4 réunions par an (obligatoire dans les entreprises concernées).
Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées en cas :
- D’accident grave,
- D’événement impactant la santé publique ou l’environnement,
- De danger grave et imminent,
- Sur demande des représentants du personnel.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence n’est pas strictement définie, mais reste fortement recommandée.