Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) en Martinique s’inscrit dans une démarche nationale visant à renforcer la prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Voici une synthèse des enjeux, objectifs et actions spécifiques à la Martinique en 2025 :
Contexte et objectifs du CPOM en Martinique
1. Cadre général
- Les CPOM sont des contrats signés entre les services de santé au travail (SPST), les agences régionales de santé (ARS) et les partenaires locaux. En Martinique, ces contrats visent à structurer et coordonner les actions de prévention des risques professionnels, en particulier les risques chimiques CMR, les troubles musculosquelettiques (TMS), les risques psychosociaux (RPS), et les risques routiers ou liés à la canicule.
2. Missions des SPST
- Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) jouent un rôle clé : évaluation et prévention des risques, conseil aux employeurs et travailleurs, surveillance de l’état de santé des salariés, et traçabilité des expositions. Ils accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre des fiches individuelles d’exposition et la substitution ou réduction des produits CMR.
- Depuis 2024, une instruction ministérielle impose que chaque CPOM comprenne au moins deux actions obligatoires : une sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et une autre sur un risque professionnel prioritaire, comme les CMR.
3. Fiche action risque chimique CMR
- La Martinique a mis en place une fiche action dédiée au risque chimique CMR, en réponse à l’évolution réglementaire récente (décret n° 2024-307 du 4 avril 2024). Ce décret impose aux employeurs d’établir une liste nominative des travailleurs exposés ou susceptibles de l’être aux agents CMR, avec des informations précises sur la nature, la durée et le degré d’exposition. Cette liste doit être tenue à disposition des travailleurs, du CSE et des SPST, et conservée pendant 40 ans minimum.
- L’objectif est double : identifier correctement les expositions pour adapter les mesures de prévention, et tracer ces expositions afin de faciliter le suivi médical et la déclaration éventuelle de maladies professionnelles.
4. Cellule de Prévention sur la désinsertion Professionnelle.
- Les SPSTI doivent mettre en place, ou formaliser, un process d'accompagnement des travailleurs en situation de faiblesse sous le format de cellule PDP composé par différents membres de l'équipe pluridisciplinaire et IPRP.
- L'objectif sera de garder tout travailleur dans emplois.
En résumé, le CPOM en Martinique est un outil stratégique pour structurer la prévention des risques professionnels, avec une attention particulière portée sur les risques chimiques CMR. La collaboration entre employeurs, SPST et institutions locales est essentielle pour atteindre les objectifs fixés et protéger la santé des travailleurs.